• CPE : Constat de Plantage Evident

    Le CPE cristallise depuis maintenant 8 semaines les énergies revendicatives des étudiants, lycéens et d'une bonne partie des syndicats et de la gauche.

    Je ne reviendrai pas sur le traitement de cette « révolte » par la presse et les communiqués tant gouvernementaux qu'issus de l'opposition ou des syndicats. A part l'entêtement des uns et la colère des autres, je n'y ai pas trouvé de quoi comprendre la nature profonde du problème.

    Si émotivement je serais plutôt tenté de donner raison aux manifestants, un certains nombre d'aspects du débat me laissent dubitatif, notamment le rôle joué par les anarchistes dans le mouvement, la lumière faite particulièrement sur les aspects les plus violents de émeutes, et la soudaine omniprésence d'une gauche qui n'a pourtant toujours pas grand-chose à proposer.

    Quittant donc le bruit abrutissant du contexte médiatique, j'ai cherché à reprendre mon esprit critique et j'ai donc consulté le texte de loi, sans les commentaires.

    Le moins que l'on puisse dire est que l'affaire est plus complexe qu'il n'y paraît.

    Le texte en lui-même ne m'apparaît en effet pas vraiment scandaleux en soi. Mais plaçons nous sous l'angle des différents protagonistes.

    Pour les employeurs :

    Le principal intérêt du CPE (et du CNE qui est quasi identique) est qu'il s'agit de fait d'un CDD assoupli. Les charges sont les mêmes. L'intérêt venant qu'il n'est pas nécessaire de borner le contrat dans le temps, ce qui permet de l'ajuster aux nécessités de la mission. Il est par contre plus strict quand à son utilisation, ne permettant pas de garder indéfiniment le même salarié sous contrat temporaire.

    En fait, c'est une alternative intéressante pour les entreprises par rapport aux contrats d'intérim de moyenne et longue durée. Il serait d'ailleurs intéressant de se poser la question des conséquences sur le marché du travail intérimaire.

    Le CPE ne permet pas vraiment une attitude de « jonglage » dans laquelle un employeur garderait un salarié jusqu'à l'extrême limite de son CPE avant de le licencier (sans motif donc, mais pas sans préavis) pour le remplacer par un autre, sauf peut-être pour les postes non qualifiés. Les employeurs le disent d'ailleurs eux-mêmes : si une personne fait l'affaire, il n'y a pas besoin de deux ans pour le savoir, et on ne laisse pas facilement partir des compétences.

    Pour les salariés :

    Le CPE n'est pas un contrat au rabais en ce qui concerne les droits qu'il donne au salarié. Les abus d'emploi précaire du même salarié sont limités par le fait que les missions d'intérim, les stages et les CDD effectués par ce même salarié dans la même société sont pris en compte rétrospectivement dans le calcul de la durée d'embauche. C'est une amélioration par rapport au CDD, dont on sait que, malgré ce que stipule la législation du travail, l'usage abusif de longue durée pour un même salarié est assez fréquent, y compris (et surtout) dans les services de l'Etat. Le salarié bénéficie des mêmes droits quant au préavis, aux indemnités de précarité d'emploi, aux congés payés, à l'ouverture des droits aux ASSEDIC.

    Donc jusque là, rien de scandaleux.

    Seulement voilà.

    Comme de coutume dans ce pays, le CPE et le CNE avec lui ne sont pas des réformes au droit du travail, mais des ajouts. C'est une constante de la volonté réformatrice française de rajouter des dispositifs sans dissoudre les précédents. Il en résulte une complexité supplémentaire, une incompréhension de la finalité du projet, un énième amendement aux droits des salariés. Si le CPE et le CNE avaient été présentés comme des réformes du CDD, se substituant entièrement à celui-ci, peut-être seraient-ils mieux passés.

    L'existence même de deux dispositifs similaires destinés à des publics différents est ubuesque, et surtout maladroit. On voit bien la manœuvre : au lieu de tenter un réforme globale, le gouvernement, dans ce domaine comme dans d'autres, fait une retouche ici, une retouche là, espérant que le projet d'ensemble passera inaperçu. Or il semble bien qu'il s'agit d'une tentative maladroite d'étendre le CNE à l'ensemble de l'économie française. Et celui-ci n'a été acceptable pour les partenaires sociaux que parce qu'il cherchait à déverrouiller les potentialités d'emploi des petites entreprises (moins de 20 salariés). Le CPE est une tentative un peu trop visible de
    contourner les restrictions énoncées dans le CNE. Le FMI et le Medef s'étaient d'ailleurs montrés déçus que le projet initial n'aille pas plus loin. M. de Villepin les a entendus apparemment, eux, contrairement aux manifestants.

    Le CNE l'a prouvé, le piège pour les patrons est grand. La clause de non motivation laisse le champ libre aux tribunaux pour juger de ce que doit être in fine un contrat de travail en bonne et due forme. Cela coûte du temps, de l'argent, contribue à créer un sentiment d'opposition entre salariés et entreprises là où la coopération serait plus efficaces. Le flou juridique que créent le CNE et le CPE se retourne contre ceux qui vantaient les mérites de la souplesse. Les procédures de droit du travail en France sont sans doute lourdes et compliquées, mais on sait où elle commence et où elles se terminent, on connaît le mode opératoire. Le CNE et le CPE brisent la tranquille certitude quant aux conséquences d'un licenciement, et on imagine que les employeurs apprendront vite la peur de faire une gaffe en gérant ce type de contrats, pourtant peu contraignants en apparence.

    Il est évident, même si les étudiants en grève ne le savent pas encore, que la précarité est la règle pour les entrants sur le marché du travail. La majorité d'entre eux commenceront leur carrière par des CDD, des stages ou des intérims. Certes. Mais c'est une chose différente d'être précarisé pour des causes de conjoncture économique, avec l'espoir d'échapper à la règle, et de l'être DANS LA LOI. Le CPE institutionnalise une situation qu'on ne peut sans doute pas éviter, mais qui reste dans le contrat social français anormale.

    Le CPE est destiné aux jeunes, victimes « privilégiées » du chômage. L'intention est louable, mais ce gouvernement tient depuis quelques mois un langage sur les jeunes qui est tout sauf flatteur. Son paternalisme est son moindre défaut. Son mépris est le pire.
    Après avoir traité les jeunes de banlieue de racailles, il traite la jeunesse dans son ensemble de précaire. La susceptibilité de la jeunesse en a pris un coup. Or ce gouvernement qui prétend parler au nom de la jeunesse ne l'incarne pas vraiment, vous en conviendrez. Et ce type de discours ne l'y aide pas.

    Ce que la jeunesse veut sans doute (elle n'a pas toujours les idées claires), c'est un statut, un espoir, une place qui ne lui soit pas concédée comme on offre une gourmette le jour de la communion du petit dernier. Elle veut pouvoir bouger, apprendre, et tenter sa chance.

    La précarité est un fait, certes, mais ce n'est pas en gérant la précarité elle-même que l'on arrivera à libérer des énergies et surtout à calmer la tension sociale.

    Au lieu de faire accepter la précarité en l'institutionnalisant, tout en disant « c'est dommage », il faudrait réfléchir à la façon de réorganiser nos circuits économiques pour en tenir compte. Ce qui est dommageable dans la précarité n'est pas la menace constante de devoir changer de métier, d'orientation, c'est même plutôt une chance (j'ai moi-même changé trois fois de métier). Non, ce qui est inadmissible, c'est que la précarité soit une tare auprès des organismes financiers, des propriétaires immobiliers, bref que ce soit un handicap pour entrer dans la vie active et citoyenne à laquelle aspirent beaucoup de jeunes.

    Si des réformes urgentes et nécessaires sont à faire en France pour faciliter le vie des jeunes et leur donner envie de travailler, de construire, de créer, c'est aux conditions des prêts bancaires (forçons les banques à prendre des risques), aux prix du logement (en fixant des limites ou des incitations fiscales), aux politiques des assurances, et à la fiscalité des entreprises qu'il faut s'attaquer (au lieu de créer le CNE, le gouvernement aurait sans doute mieux fait d'abord de réformer la fiscalité aberrante des commerçants et des artisans).

    Tout ce passe comme si nous voulions maintenir à tout prix notre société et son mode de fonctionnement inchangés, tout en expliquant à des catégories de plus en plus larges de la population qu'elles n'y auront accès de plein droit que difficilement.

    Dans ce sens, c'est le modèle social et économique français dans son ensemble qu'il faut, comme le pensent les libéraux, effectivement battre en brèche. Mais pour cela il faudrait penser la société comme déterminant l'économie, et pas l'inverse.
    C'est pas gagné.

    Sur ce point, ne nous leurrons pas, personne dans la classe politique tous bords confondus ne semble prêt à avoir ce discours, et surtout ce courage. La récupération des mouvements sociaux par l'opposition n'est qu'un feu de paille, ils n'ont pas non plus d'idées affirmées sur ce sujet. Seuls les anarchistes sont en quelque sorte sincères, hélas.

    Quant au gouvernement, il a laissé passer sa chance. Englué dans ses convictions, s'étant auto isolé du débat démocratique en misant sur sa majorité écrasante à l'assemblée (sur ce sujet comme sur d'autre), craignant les conséquences d'un revirement sur l'équilibre des pouvoirs à l'intérieur même de la majorité, il a sans doute laissé passer sa chance. Il n'y aurait pas eu de honte, Monsieur le Premier Ministre, à prendre le temps de réfléchir, ni même à reconnaître ses erreurs. Au lieu de cela, vous êtes à la tête d'un gouvernement qui apparaît à tous comme corporatiste, lâche face au débat démocratique, arrogant, et paniqué face aux échéances électorales.

    Et vous vous étonnez encore de la colère de la rue ?


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